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Restructuration d’un groupe par fusion-absorption et résolution d’un blocage d’actionnaires minoritaires

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About This Case

Restructuration d'un groupe par fusion-absorption et résolution d'un blocage d'actionnaires minoritaires
Domaine JuridiqueDroit des Sociétés & Fusions-Acquisitions
Time Frame5 Mois

Dans le cadre d’un plan de restructuration globale, une importante Société Anonyme (SA) tunisienne souhaitait absorber sa filiale logistique. L’opération s’est heurtée à une minorité de blocage : un groupe d’actionnaires minoritaires contestait vigoureusement la parité d’échange d’actions proposée et menaçait de paralyser le vote lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Le cabinet a été sollicité pour sécuriser la fusion sans risquer de contentieux post-opérationnel ou d’annulation pour abus de majorité. Nous avons piloté la désignation d’un expert indépendant pour auditer et valider l’évaluation financière des entreprises. En parallèle, notre équipe a mené des négociations transactionnelles stratégiques avec les minoritaires, aboutissant à un accord global et permettant une adoption de la fusion à l’unanimité des voix.